CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Date d'entrée en vigueur : 01/04/2021
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LE PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de YANDRA Sasu et du Client de produits présentés par YANDRA Sasu sur son site Yandra Collection. Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société « YANDRA Sasu », 10 rue de penthièvre, 75008 Paris, Siret : 881 377 113 et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site.
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l'objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d'un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.
Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.
2. LE CLIENT
Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Les informations communiquées à YANDRA dans le cadre de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Le Client est responsable des conséquences découlant d'informations transmises fausses ou inexactes.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit : info@yandracollection.com -
LE PRODUIT
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande passée par le Client, dans la limite des stocks disponibles. YANDRA se réserve le droit de retirer des produits de la vente à tout moment.
4. LA COMMANDE
La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.
5. LE PRIX & LE PAIEMENT
Les prix affichés sur le Site sont fermes et indiqués en Euros TTC, hors frais de livraison. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard, PayPal).
6. LA LIVRAISON
YANDRA livre ses produits en France, en Outre-mer, et dans certains pays de l'union européenne. Les livraisons sont assurées via Collissimo ou Chronopost, du lundi au samedi, avec un numéro de suivi.
Tant que le client n'a pas le colis entre les mains, Yandra est responsable. Le risque est transféré au client uniquement au moment où il prend possession physiquement du produit.
Cas exceptionnel : Si le Client choisit un transporteur autre que ceux proposés par YANDRA, le risque est transféré au Client dès la remise du Produit à ce transporteur.
Clause 1 : Colis perdus ou non acheminés
En cas de retard important ou de suspicion de perte, le Client est invité à en informer le service client de YANDRA dans les plus brefs délais. Dès signalement, YANDRA effectuera une réclamation auprès du transporteur (délai de réponse : 14 à 30 jours). Si le colis est déclaré officiellement perdu, YANDRA s'engage à renvoyer les Produits ou à rembourser l'intégralité de la commande dans un délai maximum de 14 jours.
Clause 2 : Absence du Client lors de la livraison
La livraison est effectuée contre signature. En cas d'absence, un avis de passage est déposé. Si le colis n'est pas retiré dans les délais, il est retourné à YANDRA qui procédera au remboursement du montant du produit (hors frais d'expédition).
7. EXPEDITION- LIVRAISON
7.1 Modalité de livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
7.2 Frais d'Expédition
Les frais d'expédition incluent les frais de préparation, d'emballage et de port. Nous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande.
7.3 Délais et retards de livraison
En cas de retard, le Client peut enjoindre YANDRA d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis annuler sa commande par écrit. YANDRA s'engage à rembourser dans un délai maximum de 14 jours.
7.4 Contrôle du colis et réserves
Le Client doit contrôler le bon état de l'emballage et des produits lors de la livraison. En cas d'anomalie, notifier YANDRA dans un délai de 3 jours ouvrés.
7.5 Limitation de responsabilité
YANDRA ne pourra être tenue responsable des retards dus à une erreur d'adresse du Client, une grève des transports ou un cas de force majeure.
8. Droit de rétractation et Retours
1. Délai : Vous disposez de 30 jours à compter de la réception pour changer d'avis. Durant les fêtes de fin d'année, ce délai est étendu à 30 jours pour les commandes passées jusqu'au 24 décembre inclus.
2. Procédure : Visitez notre centre de retour : https://yandracollection.com/pages/demande-de-retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine à : 22 rue de Plougastel 78180 Montigny-le-Bretonneux — Tél : 06 44 83 57 66
3. Remboursement : YANDRA vous remboursera dans un délai maximum de 14 jours via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
4. Frais de retour : En cas de défaut de conformité ou vice caché, les frais sont pris en charge par YANDRA. Dans le cadre du droit de rétractation classique, les frais restent à la charge du client.
5. Exceptions : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les boucles d'oreilles dont l'emballage scellé a été ouvert sont exclues de tout échange ou remboursement.
9. LES GARANTIES & RESPONSABILITE
1. Responsabilité : YANDRA est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.
2. Garanties légales : Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article L. 217-3 : Le vendeur délivre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. Le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L. 217-4 : Le bien est conforme au contrat s'il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité.
Article L. 217-7 : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Article 1641 (vices cachés) : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.
Article 1648 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le client bénéficie d'un délai de deux ans pour agir et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.
9. LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, marques, designs) sont la propriété exclusive de YANDRA. Toute reproduction sans accord préalable et écrit de YANDRA est strictement interdite.
10. LES CAS DE FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable du retard ou de l'inexécution de ses obligations si cela découle d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil. Si le cas de force majeure se poursuit pendant plus de 30 jours, la commande pourra être annulée et le client intégralement remboursé.
11. LES COOKIES
Le Site utilise des cookies et autres traceurs afin d'améliorer l'expérience de navigation, de réaliser des statistiques de visites et de proposer des publicités ciblées.
Certains cookies techniques, strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site, sont dispensés de consentement. Pour tous les autres cookies (analytiques, publicitaires, réseaux sociaux), le consentement préalable de l'utilisateur est recueilli lors de sa première connexion via un bandeau dédié.
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Cette liste est mise à jour régulièrement. Pour toute question : info@yandracollection.com.